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Résolution 541

du Conseil de sécurité des Nations unies

(18 novembre 1983)

 

Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté le 18 novembre 1983 la résolution 541 (1983) par 13 voix pour, 1 contre (Pakistan) et 1 abstention (Jordanie). Ci-dessous le texte de la résolution :

" La Conseil de sécurité,

Ayant entendu la déclaration du ministre des Affaires étrangères du gouvernement de la République de Chypre,

Préoccupé par la proclamation faite par les autorités chypriotes turques le 15 novembre 1983, qui est présentée comme portant création d’un Etat indépendant dans le nord de Chypre.

Estimant que cette proclamation est incompatible avec le traité de 1960 relatif à la création de la République de Chypre et avec le traité de garantie de 1960.

Considérant par conséquent que la tentative de créer une " République turque de Chypre-nord " est nulle et non avenue et contribuera à une détérioration de la situation à Chypre,

Réaffirmant ses résolutions 365 (1974) et 367 (1975) ,

Conscient de la nécessité d’une solution au problème de Chypre, qui soit fondée sur la mission de bons offices entreprise par le Secrétaire général,

Affirmant son appui continu à la force des Nations unies chargée du maintien de la paix à Chypre,

Prenant note de la déclaration du Secrétaire général, en date du 17 novembre 1983,

1. Déplore la proclamation des autorités chypriotes turques présentée comme déclaration de sécession d’une partie de la République de Chypre :

2. Considère la proclamation susmentionnée comme juridiquement nulle et demande son retrait ;

3. Demande que ses résolutions 365(1974) et 367 (1975) soient appliquées d’urgence et effectivement,

4. Prie le Secrétaire général de poursuivre sa mission de bons offices afin que des progrès puissent être réalisés le plus rapidement possible sur la voie d’un règlement juste et durable à Chypre ;

5. Demande aux parties de coopérer pleinement avec le Secrétaire général dans sa mission de bons offices ;

6. Demande à tous les Etats de respecter la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité territoriale et le non-alignement de la République de Chypre ;

7. Demande à tous les Etats et aux deux communautés chypriotes de s’abstenir de toute mesure qui pourrait aggraver la situation ;

9. Prie le Secrétaire général de tenir le Conseil de sécurité pleinement informé ".